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Bail Type Location Appartement / Il doit s'agir d'un bail d'habitation.. Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence. Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Toutefois, le contrat type pour un logement nu ne peut pas être utilisé dans les cas suivants : Bail de location pour logement meublés et non meublés (version conforme . Pour toutes les locations d'habitation, le bail est .
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